Amendement n° COM-9 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Après les mots « de maroquinerie »
Supprimer la fin de l'alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que ce membre de phrase présente des difficultés de définition notamment en ce qui concerne le terme de « textile d'ameublement ». Il pose également des questions de périmètre ( notamment avec la mention « rembourrés ») entre les filières concernées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.