Amendement n° COM-8 Sénat

Alinéa 2

cet alinéa est ainsi rédigé : « le II est abrogé »

Cet amendement propose d'élargir le champ de l'éco contribution applicable à la filière des papiers graphiques à l'ensemble des papiers : que ce soit « Les livres, entendus comme un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture visés au 2° du II de l'article L. 541-10-1 ou « les publications de presse » visées au 3° du même article. Le rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable sur « les déchets: filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et écoconception »,  prévoyait dans sa recommandation n°18 d'inclure la presse, dans un premier temps la presse gratuite et les magazines dans la REP papier.