Amendement n° COM-6 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 6
compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :
« dans le respect du principe de proximité »
Objet
L'article 19 ter modifie l'article 14 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire en ce qui concerne les dispositions relatives aux schémas de promotion des achats publics socialement responsables. En cohérence avec un amendement précédemment défendu, à l'article 19, les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que l'économie circulaire se construit dans le respect du principe de proximité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.