Amendement n° COM-3 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 13, 3ème phrase,
après les mots « des déchets organiques » supprimer la fin de la phrase.
Objet
Les auteurs de cet amendement souscrivent à la volonté affirmée de progression dans le tri à la source des déchets organiques. Ils considèrent cependant qu'il n'est pas pertinent d'inscrire dans le projet de loi les modalités pour y parvenir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.