Amendement n° COM-85 Sénat

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Adopté suite à un amendement déposé sans concertation, cette disposition contrevient aux principes coopératifs – qui ont pourtant été rappelés dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014.

Les coopératives sont des sociétés à « lucrativité limitée », comme le rappelle l’article 1 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Le plafonnement de l’intérêt aux parts sociales permet d’affecter davantage de résultats en réserves et de favoriser le développement sur le long terme de la coopérative. La logique d’investissement attractif est contraire à la logique coopérative qui repose sur une finalité de service aux membres.

Cet amendement doit donc être supprimé.