Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-36 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Retiré Robert Navarro Article 30 Déposé le 08/12/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 13

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces appels d’offre peuvent encourager le recours aux micro-stations de transfert d’énergie par pompage et aux centrales de pompage-turbinage d’eau de mer.

Objet

Il convient d’encourager le développement des techniques de stockage de l’énergie dans le contexte d’un recours accru aux énergies renouvelables.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.