Amendement n° 1785 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Amendement n° 554 rect. ter
I. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
ou périodes de formation en milieu professionnel
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
accordée par l’établissement à l’usager au cours d’un cycle licence ou master
par les mots :
d’un cursus accordée par l’établissement d’enseignement à un étudiant au cours du premier ou du deuxième cycle de l’enseignement supérieur
Objet
Ce sous-amendement apporte plusieurs modifications d’ordre rédactionnel à l’amendement n° 554 rectifié ter : il supprime la référence aux périodes de formation en milieu professionnel, qui ne concernent que les lycées et pas l’enseignement supérieur, et précise la rédaction de la définition de l’année de césure, sans y apporter de modification de fond.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).