Amendement n° 468 rect. Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Adopté Mme Chantal Jouanno Article 17 septdecies Déposé le 26/05/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Au premier alinéa du I, la date : « 1^er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1^er janvier 2017 » ;

Objet

Cet amendement a pour objet de reporter la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017. Il est en effet difficile de croire que les travaux préparatoires à sa mise en place soient terminés moins de quelques mois après l’adoption définitive de la loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).