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Amendement n° 759 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Adopté M. René Vandierendonck Article 2 Déposé le 26/05/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 27, troisième phrase

Remplacer le mot :

troisième

par le mot :

deuxième

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).