Amendement n° 772 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéas 19 et 20
Après le mot :
chef-lieu
insérer le mot :
provisoire
Objet
Amendement rédactionnel précisant la mention chef-lieu « provisoire » de région puisqu'à la date d'entrée en vigueur de la mesure prévue aux alinéas visés par l'amendement, les chefs-lieux définitifs de région ne seront pas encore déterminés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).