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Amendement n° 765 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Adopté M. René Vandierendonck Article 13 bis A Déposé le 26/05/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 9

1° Remplacer le mot :

par le mot :

2° Supprimer le mot :

notamment

Objet

Harmonisation rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).