Amendement n° 287 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne soutiennent pas ce transfert des CREPS aux régions, d’autant qu’en fait il ne s’agit pas d’un transfert de compétence puisque ces établissements ne pourraient être ouverts ou fermés par une région, qu’après accord du ministre chargé des sports. Il s’agit donc d’un simple transfert de charge.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).