Amendement n° 664 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une carte synthétique illustre ces orientations stratégiques et ces objectifs d’aménagement.
Objet
Le SRADDET constitue le document stratégique de la région en matière d’aménagement. A ce titre, il est essentiel qu’une cartographie, ne serait-ce que synthétique, et non prescriptive mette en avant les enjeux essentiels et la stratégie retenue par la région dans les domaines couverts par le SRADDET.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).