Amendement n° 264 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéa 13
Après le mot :
région
insérer les mots :
pour promouvoir l’emploi, la formation, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour relever les défis industriels et écologiques
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient de définir dans cet article que l’objectif du développement économique porté par ces schémas est bien le développement de l’emploi et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, tout en renforçant nos capacités industrielles dans le cadre d’un développement durable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).