Amendement n° 279 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéa 7
Après les mots :
l’offre de services
insérer les mots :
, en particulier
Objet
Par cet amendement les auteurs souhaitent affirmer que l’un des objectifs des SRADDET est bien le développement de l’offre de services dans tous les territoires, tout en étant particulièrement vigilant en direction des territoires ruraux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).