Amendement n° 272 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le schéma comporte un volet concernant l’avenir professionnel des personnels des différents intervenants publics et privés impactés par les dispositions qu’il préconise.
Objet
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).