Amendement n° COM-691 Sénat

1° A l’alinéa 4, les mots : « schéma régional de cohérence écologique prévu à l’article L. 371-3 » sont remplacés par les mots : « schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu à l’article L. 222-1 ».

2° Après l’alinéa 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'ordonnance procède également aux coordinations permettant l’évolution des schémas sectoriels et notamment du schéma régional de cohérence écologique prévu à l’article L. 371-3 du code de l’environnement, rendues nécessaires par leur absorption dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ».

Le SRADDET introduit une simplification majeure en harmonisant les procédures d’élaboration des schémas sectoriels auxquels il se substitue. Il est donc nécessaire préciser de qu’une intégration, à terme, de nouveaux schémas sectoriels dans le SRADDET, dont le schéma régional de cohérence écologique, est possible sous réserve que leur procédure d’élaboration soit soumise aux même règles que celles du SRADDET.