← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-677 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Adopté M. René Vandierendonck Article 37 Déposé le 11/05/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 25

Supprimer cet alinéa.

Objet

Suppression d’un alinéa redondant avec l’alinéa 26.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.