Amendement n° COM-581 Sénat

Supprimer cet article.

Suppression d’un article dont les implications dépassent le cadre du présent projet de loi et qui nécessitent une réflexion plus approfondie que ne le permet le présent article.

Par ailleurs, il pourrait conduire à une confusion entre les compétences des autorités organisatrices de la mobilité et des régions pour le transport non urbain, puisque le présent article prévoit que les AOM pourraient organiser du transport interurbain dans leur ressort territorial.

On peut en outre s'interroger sur le transfert automatique de la compétence relative aux transports interurbains en cas d'extension du périmètre d'une AOM.

Enfin, se pose la question de l'articulation entre les différentes collectivités territoriales ou leur groupement concernés, en particulier pour recueillir l'accord de collectivités pour modifier une desserte, par exemple.