Amendement n° COM-608 Sénat

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L'article 11 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa du I, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;

2° Au premier alinéa et à la fin du huitième alinéa du III, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;

3° Au premier alinéa et à la fin de l'avant-dernier alinéa du IV, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;

4° Au premier alinéa et à la fin du neuvième alinéa du V, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 ».

Rétablir le report d'un an de l'élaboration et de la mise en oeuvre du schéma régional de la coopération intercommunale de la grande couronne francilienne.