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Amendement n° COM-341 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Satisfait ou sans objet M. Yannick Botrel Article 18 Déposé le 11/05/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 17, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

Après le 5°, insérer un 5°bis ainsi rédigé :

« eau »

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.