Amendement n° COM-490 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l'article qui prévoit l'élection des délégués communautaires au suffrage universel direct suivant des modalités particulières, dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.