Amendement n° COM-464 Sénat

Après l'article 22 quater C, insérer un article ainsi rédigé :

Le bureau communautaire de cet établissement est composé en partie de représentants des communes dont la population est trois fois supérieure à la population moyenne des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Dans plusieurs intercommunalités, des alliances défensives se sont organisées contre la ville centre, dont le poids démographique et financier a été perçu, à tort ou à raison, comme menaçant pour les communes plus petites. Ces alliances ont organisé l'éviction des représentants de la ville-centre lors de la constitution du bureau communautaire, et on empêché le maire de la ville-centre d'y siéger.

Cette absence est préjudiciable pour quatre raison : 1) parce que le bureau communautaire est une instance où se prennent les décisions importantes de la vie de l'intercommunalité, 2) parce que la ville-centre représente une part significative de la population, des ressources et des investissements du territoire, 3) parce qu'elle introduit une rupture d'égalité entre la ville-centre et les autres communes, une distorsion majeure dans la composition des bureaux communautaires et donc une faille dans la représentation démocratique, 4) parce que ces situations sont source de difficultés de gouvernance et empêchent les avancées en matière de mutualisation.

Cet amendement propose donc de rétablir l'équilibre de représentation dans le bureau communautaire, en permettant à toutes les communes ayant un poids démographique et financier significatif au sein de l'intercommunalité (trois fois plus élevé que la population moyenne des communes membres) de siéger de droit au bureau communautaire.