Amendement n° COM-505 Sénat

L’article 23 est ainsi modifié :

Le dixième alinéa est ainsi modifié :

Après le mot « culture », les mots « en application des articles L. 410-2 à L. 410-4 du code du patrimoine » sont supprimés.

L’article 23 vise à permettre aux métropoles d’exercer, par convention avec le département, certaines des compétences de ce dernier. Cet exercice peut être réalisé soit par un transfert de compétences, soit par une délégation de compétences.

Si l’article du projet de loi liste un certain nombre de groupes de compétences, il est également nécessaire de laisser une marge de manœuvre à chaque département et à chaque métropole pour identifier d’un commun accord l’étendue de la délégation ou du transfert de compétences envisagés.

Cela est d’autant plus pertinent dans le domaine culturel, qui reste une compétence partagée, dans lequel intervient un grand nombre d’acteurs. Il est souhaitable, en effet, que la possibilité de déléguer ou transférer dans le secteur culturel ne soit pas limitée aux seuls musées mais concerne l’ensemble des compétences départementales exercées en la matière, à charge pour les différents acteurs de décider de ce qui peut faire ou non l’objet d’une convention au sens de l’article 23 du projet de loi.