Amendement n° COM-396 Sénat

Alinéa 2

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Le chef de filât régional, censé organiser les modalités de la concertation entre collectivités, s’avère non pertinent sur le fond car l’article 4 définit d’ores et déjà le cadre de la concertation. En effet, celle-ci s’effectuera au sein de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) avec l’élaboration et l’adoption conjointe, par toutes les parties, d’un schéma unique de développement touristique tenant lieu de convention territoriale d’exercice concerté de la compétence tourisme.

Le chef de filât est donc inutile, source de confusion à l’avenir sur les prérogatives de chaque acteur et viendrait rompre l’équilibre nécessaire entre les collectivités locales. Les autres compétences partagées du sport et de la culture n’ont d’ailleurs aucun chef de file.