Amendement n° COM-325 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
...) Au premier alinéa du I, la date: "1er janvier 2016" est remplacée par la date "1er janvier 2017" ;
Objet
Cet amendement a pour objet de reporter la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017. Il est en effet difficile de croire que les travaux préparatoires à sa mise en place soient terminés moins de quelques mois après l'adoption définitive de la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.