Amendement n° COM-9 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le principe de cette taxe est inspiré du système mis en place en Sardaigne en 2006 dans l’archipel de la Maddalena. Cette taxe a entraîné la même année une baisse de la fréquentation de 50 %. Cette taxe a depuis été supprimée.
La moitié de la flotte mondiale de navires de grande plaisance fréquente le littoral de la Côte d’Azur au moins une fois par an. L’impact économique potentiel de la mise en application de cette taxe sur les mouillages serait dramatique pour la filière nautique dans son ensemble. C’est l’attractivité même du littoral azuréen qui est menacée.
Pénalisant la petite plaisance, complexe et coûteuse d’application, cette taxe ne garantit pas que le coût de la collecte ne soit pas, in fine, supérieur au produit attendu.
Il convient donc de supprimer cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.