Amendement n° COM-215 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 10 insérer un d) ainsi rédigé :
« d) Après le 5° du I, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le siège de la métropole du Grand Paris est fixé à Paris. »
Objet
A l’instar des métropoles d’Aix-Marseille-Provence et du Grand Lyon, le siège est fixé dans la ville chef-lieu de la région.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.