Amendement n° COM-178 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéa 8
supprimer les mots
", notamment les stations touristiques,"
Objet
Amendement rédactionnel : les auteurs de cet amendement considèrent qu'il s'agit d'une précision superflue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.