Amendement n° COM-50 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Adopté M. Bruno Retailleau Article 18 A Déposé le 16/04/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'instauration d'une nouvelle taxe pour la bateaux plaisanciers, qui risque de porter un préjudice certain sur l'ensemble de la filière nautique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.