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Amendement n° 1252 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Adopté Le Gouvernement Article 30 Déposé le 23/01/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).