Amendement n° 1233 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Amendement n° 1104, après l’alinéa 133
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le chapitre IX est complété par un article L. 5219-... ainsi rédigé :
« Art. L. 5219-... – La construction de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux, fondée sur la définition du projet métropolitain et des projets de territoire, se réalisera progressivement dans une concertation large avec la population, dans le cadre d’un débat public, éclairé et programmé dans le temps, au fur et à mesure de la montée en puissance des compétences de la métropole et des établissements publics territoriaux.
« Cette concertation reposera prioritairement sur l’échelon de la commune, sous les formes adaptées à l’information la plus complète possible des citoyens. »
Objet
Le sous-amendement a pour objet de démocratiser la construction de la Métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux, en y associant les citoyens qui sont les premiers intéressés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).