Amendement n° 1225 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Amendement n° 1104, alinéa 53
Supprimer les mots :
et plan de déplacements urbains
Objet
Ce sous-amendement a pour objet de ne pas transférer la compétence des plans de déplacements urbains à la Métropole.
Tel est l'objet du présent sous-amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).