Amendement n° 334 rect. Sénat

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce fascicule comprend, pour chaque document sectoriel auquel le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire se substitue, les éléments respectivement prévus aux articles de loi instituant chaque document sectoriel.

Le SRADDT se substitue à divers documents de planification sectoriels. Néanmoins, pour être pertinents, les éléments du SRADDT relatifs à ces documents de planification doivent contenir les informations nécessaires et les bonnes parties prenantes doivent être associées à leur élaboration.

C’est pourquoi le présent amendement précise que le contenu et l’association des parties prenantes doivent correspondre pour ces parties spécifiques à ceux prévus par la législation existante.

Ceci est également nécessaire pour assurer le respect des directives européennes qui mettent en place ces documents, qui peuvent prévoir les parties prenantes à associer ainsi que les éléments de contenu à respecter.