Amendement n° 1116 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
I. – Alinéa 9
Après le mot :
objectifs
insérer les mots :
à moyen ou long terme
II. – Alinéa 11
Après le mot :
schéma
insérer les mots :
à moyen ou long terme
III.- Alinéa 13
Remplacer les mots :
Les orientations, objectifs et
par les mots :
Les orientations et objectifs à moyen ou long terme, ainsi que les
IV. – Alinéa 24 et alinéa 26, première phrase
Après le mot :
objectifs
insérer les mots :
à moyen ou long terme
V.- Alinéa 28
Après le mot :
stratégiques
insérer les mots :
à moyen ou long terme
Objet
Le SRADDT est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des orientations et objectifs de moyen et long terme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).