Amendement n° 1042 rect. Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Amendement n°1026 rect., alinéa 3
Après la référence :
L. 3641-1
insérer la référence :
, L. 3641-2
Objet
Sous-amendement rédactionnel visant à prendre en compte l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).