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Amendement n° 1068 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Adopté M. René Vandierendonck Article 27 Déposé le 14/01/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 13, première phrase

Remplacer les mots :

clarifiant l'organisation

par les mots :

portant nouvelle organisation

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).