Amendement n° 126 rect. Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le troisième alinéa du III de l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les réunions se tiennent alternativement dans chaque département de la région. »
Objet
Dans le contexte de la création de nouvelles régions à dimension démesurée, il paraît d'autant plus important de s'assurer que les CTAP, - dont le rôle est de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics -, pourront refléter la diversité des collectivités d’une région. L’alternance de ses réunions dans chaque département, qui ne poserait pas de difficulté logistique particulière, soulignerait ainsi la prise en compte de la diversité à l'oeuvre sur le territoire régional.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).