Amendement n° 897 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de repli.
Contre cet article, les auteurs de cet amendement refusent particulièrement l’obligation de transfert de la compétence voirie des départements vers les métropoles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).