Amendement n° 868 rect. Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les départements peuvent concourir, hors périmètre des transports urbains, au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur. Ils peuvent réaliser le schéma départemental des aires de covoiturage ou d’aménagement de piste cyclable. » ;
Objet
Cet amendement vise à reconnaitre le rôle du département dans le développement hors périmètre de transport urbain des politiques de mobilité alternatives et solidaires.
Il cherche en particulier à promouvoir l’offre de service de covoiturage et du vélo par le développement des aires de covoiturage et des pistes cyclables lorsque l’offre de transport public n’est pas suffisante. Cette politique est menée dans le cadre de la compétence de solidarité territoriale du département au plus près des besoins des usagers/citoyens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).