Amendement n° 872 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que c’est au syndicat de communes et autres syndicats mixte de décider de leur avenir. Cependant en repli ils considèrent qu’il n’y a pas lieu de modifier le texte actuel qui favorise déjà la réduction recherchée par les auteurs du texte, nul précision supplémentaire n’est donc nécessaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).