Amendement n° 854 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
selon leur origine, leur nature et leur composition
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent reprendre ici les termes actuellement inscrits à l’article L. 541‑13 du code de l’environnement afin de préciser la nature et le contenu de l’état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets prévu à cet alinéa.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).