Amendement n° 840 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéas 21 et 22
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les départements puissent poursuivre leurs actions dans le domaine économique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).