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Amendement n° 839 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Rejeté Mme Éliane Assassi Article 3 Déposé le 16/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 13

Remplacer le mot :

peut

par les mots :

et le département peuvent

Objet

L’intervention des départements en ce domaine relève de son intervention en faveur de la solidarité entre les territoires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).