Amendement n° 849 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéas 3 à 8
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
1° L’article L. 111‑2 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le conseil régional et le conseil départemental élaborent conjointement un schéma de développement des destinations touristiques sur le territoire de leur ressort, en concertation avec le représentant de l’État dans la région, les autres collectivités et leur groupements et les différents intervenants de ce secteur d’activité.
« Ce schéma doit comporter un volet concernant l’avenir des personnels des agences et comités départementaux du tourisme.
« Ce schéma est soumis pour avis à la conférence territoriale de l’action publique avant d’être soumis à la délibération des assemblées délibératives des départements et de la région intéressés. » ;
Objet
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).