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Amendement n° 827 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Retiré Mme Éliane Assassi Article 2 (Développement économique) Déposé le 16/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7, première phrase

Remplacer le mot :

responsable

par les mots :

chef de file

Objet

Cet amendement se justifie par son texte.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).