Amendement n° 826 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considère que la région doit demeurer chef de file dans le domaine économique et non devenir collectivité responsable qui institue une tutelle de la région sur les autres collectivités.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).