Amendement n° 966 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Non soutenu M. Jean-Paul Fournier Article 3 bis (Service public de l'emploi) Déposé le 16/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 17

Remplacer les mots :

Un représentant

par les mots :

Trois représentants

Objet

Prévoir un seul représentant des autres collectivités est semble suffisant par rapport au nombre de communes et surtout d'intercommunalités investies. Il serait bon que puissent être associé un représentant de l'AMF, des associations d'intercommunalités, ou d'Alliance Villes Emploi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).