Amendement n° 947 Sénat
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Dispositif
Alinéa 33
1° Remplacer le mot :
mobilise
par le mot :
travaille
2° Après le mot :
coordonnée
insérer le mot :
avec
Objet
Tel qu'il est rédigé, cet alinéa semble signifier que ce serait Pôle emploi qui mobiliserait entre autres les PLIE et les Maisons de l'Emploi. Le rôle et les initiatives des élus communaux et intercommunaux au sein de ces outils sont pourtant considérables. Ils font toutes leurs preuves dans les territoires où les missions sont claires. Il ne serait ni correct, ni judicieux de remettre en question leur capacité d'action par des formules qui les introduiraient dans un lien de subordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).