Amendement n° 946 Sénat

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Non soutenu M. Jean-Paul Fournier Article 3 bis (Service public de l'emploi) Déposé le 16/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 32

Après les mots :

les maisons de l'emploi

insérer les mots :

, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi,

Objet

Les PLIE jouent un rôle important dans la politique locale pour l'emploi. Il convient de reconnaître leur juste place en prévoyant qu'ils puissent coopérer, comme les autres acteurs de cette politique, avec Pôle emploi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).